Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'application de la loi littoral et la recommendation européenne sur la "gestion intégrée des zones côtières", Paris le 13 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur "RTL" le 31 mars 2003, sur l'avis rendu par le Conseil Constitutionnel permettant au Président de la République de promulguer la loi contenant le CPE.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à RTL le 15 février 2001, sur le refus du Président de la République d'examiner en conseil des ministres le projet du gouvernement sur la Corse et sur la campagne pour les élections municipales à Paris.

Interview

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Saisine pour avis de la Cour de cassation.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Référendum du 20 septembre 1992.

Communiqué

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2005-2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le 

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Remis le  1er août 2007

Bilan de la vie associative : 2004-2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Vie associative

Remis le 

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'activité 2006 du Conseil économique et social

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil économique et social

Remis le 

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