Républiquefrançaise
Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
13 mars 1991
5 août 1992
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission consultative du Secret de la Défense nationale
Remis le 5 octobre 2007
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 29 octobre 2007
Auteur(s) : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
Remis le 1er août 2007
Auteur(s) : Conseil national de la Vie associative
Remis le 28 mars 2007
Auteur(s) : Conseil d'État
Remis le 15 mars 2007
Auteur(s) : Conseil économique et social
Remis le 22 février 2007
Remis le 3 octobre 2006
Auteur(s) : Conseil national du Sida
Remis le 5 octobre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Birraux ; Henri Revol ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 20 juin 2006
Remis le 4 juillet 2006