Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le travail et les missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Paris le 28 septembre 1999.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS, et de M. François Hollande, secrétaire national, à RTL, France 3 et Europe 1 le 23 août 1996, sur l'évacuation par la police des sans-papiers occupant l'église Saint-Bernard (Paris 18ème) et l'inapplicabilité des lois Pasqua sur le séjour des étrangers.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 1997, sur le dépot prochain d'un projet de loi sur l'accès des media dans les enceintes sportives et les conditions d'exercice des droits d'exploitation des organisateurs de compétitions sportives.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'approbation par le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) de mesures d'harmonisation européenne des diplômes et titres universitaires, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les orientations de l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, Paris le 11 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le rôle et l'organisation du Conseil d'Etat, à Paris le 26 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" du 24 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et sur le redéploiement des forces de gendarmerie et de police.

Interview

Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les pratiques touristiques des jeunes de 18 à 25 ans et sur les propositions du Conseil Economique et Social visant à renforcer la cohérence de l'intervention publique pour leur permettre un meilleur accès aux vacances , Paris, le 18 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mai 2001, sur la qualité de l'air dans le métro parisien.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 1999, sur le refus du Président de la République d'engager une révision constitutionnelle pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à RTL le 14 février 2001, sur le refus du Président de la République d'inscrire le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, sur les réserves du Conseil d'Etat vis-à-vis de ce texte et sur les perspectives des élections municipales pour les socialistes, notamment à Paris.

Interview

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