Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'approbation par le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) de mesures d'harmonisation européenne des diplômes et titres universitaires, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les orientations de l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, Paris le 11 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le rôle et l'organisation du Conseil d'Etat, à Paris le 26 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" du 24 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et sur le redéploiement des forces de gendarmerie et de police.

Interview

Déclaration de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les pratiques touristiques des jeunes de 18 à 25 ans et sur les propositions du Conseil Economique et Social visant à renforcer la cohérence de l'intervention publique pour leur permettre un meilleur accès aux vacances , Paris, le 18 décembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 mai 2001, sur la qualité de l'air dans le métro parisien.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 1999, sur le refus du Président de la République d'engager une révision constitutionnelle pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à RTL le 14 février 2001, sur le refus du Président de la République d'inscrire le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, sur les réserves du Conseil d'Etat vis-à-vis de ce texte et sur les perspectives des élections municipales pour les socialistes, notamment à Paris.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur la réalisation d'une brochure d'information sur le crédit à la consommation, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le projet d'avis du Conseil économique et social en matière d'identification officielle de la qualité et de l'origine des produits agricoles et alimentaires, Paris, le 13 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux, foyers et maisons de retraites, et l'évaluation pour 1998 de la prestation spécifique dépendance (PSD), Paris le 29 mars 1999.

Déclaration

Lettre de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, adressée à M. Lionel Jospin, premier ministre, sur la proposition du MDC de favoriser la hausse du pouvoir d'achat des catégories de salariés les plus modestes, Paris, le 8 janvier 2001.

Lettre

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