Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, sur l'avis du Haut Conseil à l'intégration sur la place des personnes immigrées âgées dans la société, Paris le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le rôle du Conseil national de la jeunesse (CNJ) et les propositions et avis présentées par les commissions qui le composent, Voiron le 4 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la décision de suspendre les autorisations de commercialisation des spécialités à base de FIPRONIL, destinées à l'agriculture, Paris le 23 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires du Conseil de l'Europe, et la saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, dans "Les Echos" du 9 juin 2004, sur l'oppposition de la CFE-CGC au projet gouvernemental de réforme de l'assurance maladie.

Article Tribune

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 27 octobre 2003, sur la mise en place de radars automatisés sur les routes, sur l'abstention de vote des recettes budgétaires par l'UDF, et sur l'éventualité de listes autonomes de l'UDF aux élections régionales de 2004.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 9 décembre 1999, sur l'embargo français sur la viande bovine britannique, le statut de la Turquie comme candidat à l'adhésion à l'Union européenne et l'offensive russe en Tchétchénie.

Interview

Communiqué du ministère de la défense, en date du 26 mars 1999, sur l'avis conforme de la Commission de la participation et des transferts concernant le rapprochement entre Aérospatiale et Matra.

Communiqué

Communiqué du ministère de la défense, en date du 24 mai 2000, concernant le lancement de la constitution de la société intégrée EADS.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les travaux du Conseil économique et social et le dialogue social, Paris, mercredi 28 octobre 1987.

Déclaration

Note adressée par les services du Premier ministre à la Commission de l'Union européenne en date du 30 décembre 1999 sur les risques que présente pour la santé publique la levée de l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

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