Avis

Avis : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC, dans "Les Echos" du 9 juin 2004, sur l'oppposition de la CFE-CGC au projet gouvernemental de réforme de l'assurance maladie.

Article Tribune

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 27 octobre 2003, sur la mise en place de radars automatisés sur les routes, sur l'abstention de vote des recettes budgétaires par l'UDF, et sur l'éventualité de listes autonomes de l'UDF aux élections régionales de 2004.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 9 décembre 1999, sur l'embargo français sur la viande bovine britannique, le statut de la Turquie comme candidat à l'adhésion à l'Union européenne et l'offensive russe en Tchétchénie.

Interview

Communiqué du ministère de la défense, en date du 26 mars 1999, sur l'avis conforme de la Commission de la participation et des transferts concernant le rapprochement entre Aérospatiale et Matra.

Communiqué

Communiqué du ministère de la défense, en date du 24 mai 2000, concernant le lancement de la constitution de la société intégrée EADS.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les travaux du Conseil économique et social et le dialogue social, Paris, mercredi 28 octobre 1987.

Déclaration

Note adressée par les services du Premier ministre à la Commission de l'Union européenne en date du 30 décembre 1999 sur les risques que présente pour la santé publique la levée de l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 1999, sur le refus de lever l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'influence du Comité consultatif national d'éthique, le droit de la bioéthique, le choix de l'interdiction du clônage thérapeutique dans le projet de loi sur la bioéthique, la question de la brevetabilité du génome humain et la proposition d'une convention mondiale de bioéthique, Paris le 23 février 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire du Conseil économique et social, l'évolution de ses missions et sa composition et ses relations avec des organismes nationaux ou internationaux similaires, Paris le 29 octobre 1996.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 le 31 octobre 1999, sur les raisons du maintien de l'embargo sur le boeuf britannique, la défense de la PAC et de l'exception culturelle à l'occasion de la 3ème conférence ministérielle de l'OMC à Seattle sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales, les relations franco-allemandes et le concept de "nouvelle économie".

Interview

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