Banque de données

Commission open data en santé : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Burnel ; Franck Von Lennep ; Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 9 juillet 2014

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité

Rapport officiel

Auteur(s) : Marc Robert ; Ministère de la justice ; Ministère de l'Économie et des Finances ; Ministère de l'intérieur ; Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 30 juin 2014

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le numérique, le renseignement et la vie privée : de nouveaux défis pour le droit

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 27 juin 2014

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) : Agence du patrimoine immatériel de l'État

Remis le 28 mai 2014

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome II : Auditions et contributions écrites

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Corinne Bouchoux ; Sénat

Remis le 5 juin 2014

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Corinne Bouchoux ; Sénat

Remis le 5 juin 2014

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 avril 2014, sur les données publiques et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

25 avril 2014

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 19 mai 2014

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'open data et la protection de la vie privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gaëtan Gorce ; François Pillet ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 16 avril 2014