Bilan

Bilan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Rapport interne

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 1995

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Rapport d'activité 2000 du Ministère de l'emploi et de la solidarité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la réforme de la coopération

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Penne  ;  Paulette Brisepierre  ;  André Dulait  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er janvier 2001

Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le  1er avril 2001

La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le  1er janvier 2001

La Sécurité sociale - Septembre 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2001

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Les Emplois verts : actes du colloque du 2 février 1995

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1995

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Barel  ;  Annick Guilloux  ;  Daniel Lesouhaitier  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1995

Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Le Pensec  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2001

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