Blanchiment

Blanchiment : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle du groupe d'action financière (GAFI) dans la lutte contre la criminalité financière, Paris le 24 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Régis Juanico  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique relative au procureur de la République financier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Mazetier  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

La régulation des jeux d'argent et de hasard - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

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