Catégorie sociale défavorisée

Catégorie sociale défavorisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des associations de tourisme social, le financement du tourisme social par les chèques vacances, les mesures fiscales et la réhabilitation du patrimoine immobilier des associations du tourisme social, Paris le 6 mai 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Le plan national d'action pour l'inclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Droit opposable au logement et mesures en faveur de la cohésion sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Le deuxième programme national nutrition santé (2006-2010).

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Préfets délégués pour l'égalité des chances.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Les conséquences tirées de l'évaluation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2004. L'action de la justice en faveur des personnes en difficultés.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Bilan des deux premières années d'application de la couverture maladie universelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 La construction de logements pour les sans-abri.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Logement des plus démunis.

Communiqué

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