Centre ville

Centre ville : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Programme national de requalification des quartiers dégradés (article 12 du projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'élaboration d'un plan national de valorisation des centres-villes, axé notamment sur la rénovation urbaine, la nouvelle gouvernance locale, la lutte contre l'exclusion (handicapés, jeunes, personnes âgées) et sur le lancement d'un concours national des villes, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Pacte des villes pour vivre tous ensemble

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Rivière  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la revitalisation des centres urbains et sur le projet de loi de réforme de l'action économique des collectivités locales pour favoriser la création et le développement des petites entreprises, leur faciliter l'accès au crédit et participer au renforcement de leurs fonds propres, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "La Tribune" du 26 novembre 1999, sur les améliorations à apporter à la loi Galland régissant les relations entre fournisseurs et distributeurs, le dossier des autorisations d'implantation des grandes surfaces et sur le projet de réforme du statut des coopératives.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" du 20 mars 1997, sur les expériences de redynamisation du commerce en centre ville dans quinze villes pilotes et l'étude de schémas de développement commercial.

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Raffarin, président du conseil régional de Poitou-Charentes et ancien ministre des PME, dans "Le Figaro" du 10 novembre 1997, sur les conséquences de la limitation des créations nouvelles d'hypermarchés et sur les cinq dossiers prioritaires pour la défense des PME, intitulé "La guerre des hypers".

Article Tribune

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, sur les priorités de la politique gouvernementale en faveur du commerce en ville, Bercy le 2 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur la nécessité d'aider à la réimplantation du commerce en centre ville, Paris, le 19 septembre 2001.

Déclaration

CM. 23 février 1983 La politique du logement social.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Développement du commerce dans les villes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, sur le commerce dans les centre-villes, l'urbanisme commercial, le commerce électronique et les groupes de grande distribution, Paris le 2 novembre 1998.

Déclaration

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