Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - Les exonérations générales de cotisations - Rapport du COSAPE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Dubertret  ;  Philippe Schil  ;  Serge Catoire  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Olivier Cadic  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le Pacte de responsabilité dans la filière porcine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Fabre  ;  Anne Perret  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RMC/BFMTV" le 16 février 2016, sur la croissance en France et dans le monde notamment en Chine, la poursuite des réformes pour la relance de l'emploi, sur les risques de sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne (Brexit).

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Culture" le 19 janvier 2016, sur une proposition de déchéance de citoyenneté plutôt que de nationalité, faite par Jean-marc Ayrault, sur les 35 heures, sur les mesures de réduction du coût du travail.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFMTV/RMC" le 25 août 2015, sur les "contrôles aléatoires dans les gares", les réponses du gouvernement à la colère des éleveurs.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Inter" le 14 août 2015, sur le maintien des priorités budgétaires du gouvernement.

Interview

Pour un nouveau mode de relations URSSAF / Entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Gérard  ;  Marc Goua  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique économique menée en France, à Munich le 21 mai 2015.

Déclaration

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