Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à RTL" le 3 avril 2015, sur les prévisions de croissance économique et le manque de confiance des chefs d'entreprise pour embaucher.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Daniel Gibbes  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans la politique économique gouvernementale, un an après son lancement, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2015.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, dans "les Echos" le 5 janvier 2015, sur le soutien des pouvoirs publics aux start-up investies dans l'économie numérique.

Interview Article

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Jean-Pascal Cogez  ;  Xavier Doublet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmation du cap de la politique de l'offre et de soutien aux entreprises avec la mise en place du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) complété par le pacte de responsabilité et de solidarité, à Jouy-en-Josas le 27 août 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Europe 1 le 22 juillet 2014, sur les différentes mesures de simplification de la vie des entreprises contenues dans le projet de loi.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information, relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michelle Demessine  ;  Sénat

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juillet 2014, sur les mesures annoncées pour atténuer les conséquences de la grève de la SNCM pour l'économie de la Corse.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "BFM Business" le 30 juin 2014, sur les baisses de charges pour les entreprises inscrites dans deux lois de finances rectificatives.

Interview

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, à Paris le 28 mai 2014.

Déclaration

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