Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mai 2014. L'attractivité de la France pour les investissements internationaux.

Communiqué

Fiscalité locale et entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur les exonérations de cotisations sociales dans le cadre du Pacte de responsabilité, Paris le 22 avril 2014.

Déclaration

Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre, adressée au députés PS, sur les enjeux liés au vote du Pacte de responsabilité et de solidarité, Paris le 28 avril 2014.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le Pacte de responsabilité et de solidarité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Guedj  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec Radio Classique et LCI le 28 février 2014, sur les écologistes et la politique gouvernementale et sur la situation en Centrafrique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité notamment en matière de contreparties, à Paris le 30 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à RTL le 23 janvier 2014, sur la baisse des charges des entreprises et le climat social.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "LCI" le 15 janvier 2013, sur le maintien du taux du livret A, sur les annonces du président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier, notamment sur les charges des entreprises.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en introduction à sa conférence de presse sur la feuille de route du gouvernement pour 2014, à Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RTL" le 7 janvier 2014, sur le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République et son incidence sur les charges des entreprises.

Interview

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