Code de la nationalité

Code de la nationalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, le 14 septembre 1994, sur le droit de la nationalité et l'acquisition par les jeunes concernés de la nationalité française, Paris le 14 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les priorités du budget des affaires sociales et de la santé, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1994, au Sénat le 16 novembre et 9 décembre.

Déclaration

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France 2 le 6 mai 1993 et Europe 1 le 11, sur le déficit des régimes sociaux, la retraite, l'aide aux entreprises et le code de la nationalité.

Interview

2ème partie du débat entre MM. Philippe de Villiers, député UDF, Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR et porte-parole du groupe parlementaire et Jean-Pierre Raffarin, porte-parole du groupe UDF, dans "Valeurs Actuelles" du 12 juillet 1993, sur les 100 jours de la politique gouvernementale en matière d'immigration. (Pour la 1ère partie, voir la référence 935008188).

Article Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Le Figaro" du 10 avril 1993, sur la déclaration de politique générale de M. Balladur et l'échec de M. Baudis à l'élection à la présidence de l'Assemblée nationale.

Article Interview

Interviews de M. Louis Mermaz, membre du PS et ancien ministre, à RMC le 7 mai 1993 et France 2 le 13, sur la situation économique et le rapport Raynaud et sur la réforme du code de la nationalité.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" le 24 mars 1993, sur le deuxième tour des élections législatives, la lutte contre le chômage, les élections européennes de 1994, intitulé "Rompre avec la politique de renoncement".

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées, à la mairie de Belfort, mardi 31 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, président de SOS Racisme, à Antenne 2 le 19 août 1987, sur l'intégration des immigrés et la lutte contre le racisme.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Antenne 2 le 20 juin 1991, sur l'immigration à la suite de ses propos sur "le bruit et l'odeur" occasionnés par les immigrés.

Interview

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" le 24 août 1996, sur l'inapplicabilité des lois Pasqua sur le séjour des étrangers et l'acquisition de la nationalité française dans le cas des "sans-papiers" de l'église Saint Bernard, intitulé "La part de la France".

Article Tribune

Interviews de M. Daniel Vaillant, député maire PS du 18ème arrondissement de Paris, à RTL le 13, Europe 1 le 22 et France-Inter le 27 août 1996, sur la grève de la faim des Africains sans papiers occupant l'église Saint-Bernard, l'inadaptation des "lois Pasqua" et les propositions du PS de modifier la législation sur le séjour des étrangers.

Interview

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