Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2011. Code de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les orientations du gouvernement concernant la réaffirmation du principe de laïcité et la garantie du libre-exercice du culte, à Paris le 15 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Code des transports.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingtième rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et ordre national du mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 novembre 2009. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

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