Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 18 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Légion d'honneur et Ordre national du mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Dispositions réglementaires du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2008. Conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Communiqué

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