Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Légion d'honneur et Ordre national du mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2008. Application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Communiqué

Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2008. Dispositions réglementaires du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2008. Conseils de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2008. Dispositions réglementaires du code du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux, le bilan et les perspectives de la codification, Paris le 13 octobre 1997.

Déclaration

Article de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "Droit de l'environnement" de juin 1996, intitulé "Le Code de l'environnement : une consécration".

Article Périodique

1er juin 1996

Article de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "La Revue politique et parlementaire" de mars 1996, sur la réforme de l’État et l'accès égal de tous aux services publics, intitulé "Réformer l’État, une priorité".

Article Périodique

1er mars 1996

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