Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Institut français des sciences administratives, à Paris le 27 janvier 1983.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la fonction publique, Paris le 8 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les élus locaux, sur la sécurité, Paris le 28 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une relance de la décentralisation, au Sénat le 28 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la mise en oeuvre du traitement des déchets, ménagers et professionnels et sur les mesures prises pour réduire leur pollution, La Baule le 11 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France-inter le 11 novembre 2001, sur son souhait d'instaurer une police territoriale de proximité.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place du département dans la vie des Français, la nécessaire redistribution des responsabilités entre l'Etat, l'Union européenne et les collectivités locales selon le principe de subsidiarité, la décentralisation, le principe de délégation et la coopération entre les collectivités locales, Rodez, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'accès des personnes handicapées aux vacances et aux loisirs, Montpellier, le 18 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, L'Isle-sur-la-Sorgue le 5 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance de la décentralisation pour les collectivités locales, le rapport de la Commission Mauroy et sur le projet de loi sur la démocratie de proximité, L'Isle-sur-la-Sorgue le 4 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités de la politique de la ville, les financements au budget 1999, la mise en oeuvre des contrats de villes, des contrats locaux de sécurité et des projet éducatifs locaux, la lutte contre la ségrégation urbaine et le lancement d'un programme de renouvellement urbain au niveau des agglomérations, Noisy-le-Grand le 2 avril 1999.

Déclaration

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