Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 30 janvier 2001, sur l'installation et les objectifs du comité de suivi des recommandations du rapport Taubira-Delannon sur l'exploitation de l'or en Guyane.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'insécurité, la violence et les moyens de lutte contre ces deux fléaux, Marseille le 22 novembre 2001.

Déclaration

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat et des collectivités locales et sur les mesures prises en faveur des emplois supérieurs des collectivités locales, Paris le 15 novembre 2001.

Lettre

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 11 septembre 2001, sur la réforme du code des marchés publics et la nécessité de moderniser la législation sur les aides économiques des collectivités locales aux PME.

Article Interview

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressé aux participants de Multimédiaville le 26 septembre 2001.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la commune, la mission des maires, la cohésion nationale, la Nation, la République et ses valeurs, le rôle de l'Etat, les compétences de l'Union européenne et l'intercommunalité, Paris, le 20 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RMC le 22 novembre 2001, sur son souhait d'une "tolérance zéro" en matière d'insécurité, la décentralisation et sur la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 11 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Institut français des sciences administratives, à Paris le 27 janvier 1983.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la fonction publique, Paris le 8 mars 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les élus locaux, sur la sécurité, Paris le 28 mai 1982.

Déclaration

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