Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les comités départementaux du tourisme (missions, participation à l'élaboration des contrats de plan...) et la promotion de l'offre touristique (réseaux Résinfrance et Tourinfrance), Paris le 1er avril 1999.

Déclaration

1er avril 1999

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, l'action internationale des collectivités locales comme moyen de maîtriser la mondialisation, le terrorisme international, l'effet de la mondialisations sur les relations internationales et sur les relations Nord-Sud et les inégalités du monde, Paris, le 22 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la décentralisation et la participation des citoyens à la vie politique locale, Paris le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux et sur l'intercommunalité, indispensable à la décentralisation, Cambrai le 4 avril 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le transfert des compétences de l'Etat vers les Conseils généraux, en matière de prestations sociales, la création de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale, Tours le 17 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la décentralisation, lors de la conférence de presse consacrée à la présentation du projet de loi sur la démocratie de proximité, Paris le 23 mai 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Gazette des communes, des départements, des régions" du 2 juillet 2001, sur sa proposition de doter les collectivités locales de pouvoirs réglementaires, d'assurer leur autonomie financière et sur la création d'un "conseil des finances locales"

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Actions communes" d'avril-mai 2001 sur l'avenir des communes et de l'intercommunalité.

Article Interview Périodique

1er avril 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'"acte II" de la décentralisation et la construction d'une "République territoriale", Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fin du service militaire, les communes, le rôle et la responsabilité des maires, les collectivités locales, la démocratie locale, l'intercommunalité, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le rôle de l'Etat dans la société actuelle, Colmar, Haut Rhin, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et l'équilibre des pouvoirs, sur les préoccupations des élus locaux et sur le rôle du Sénat en faveur des élus et des collectivités locales, Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique et sur le rôle des systèmes d'information territoriaux comme outils de travail interministériel de proximité et facteurs de modernisation de l'administration, Paris le 13 juin 2001.

Déclaration

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