Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le projet de statut de l'élu local et la modification du mode d'élection des sénateurs, et sur le passage à l'euro, Paris le 26 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour garantir l'organisation décentralisée de la République et l'autonomie financière des collectivités territoriales et sur leur vitalité, Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération, la coopération décentralisée et la coopération culturelle, Antananarivo, Madagascar, le 21 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de mutualiser les services intercommunaux, pour une meilleure gestion des finances locales, Paris le 27 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur le contenu de sa proposition d'une VIème République, Paris le 18 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, à l'émission "Complément d'enquête" sur France 2, le 19 mars 2007, sur l'enjeu de la réforme de l'Etat pour réduire la dette publique.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle 2007, sur son programme électoral, notamment pour la défense des communes, la réforme des institutions et la rupture avec l'Union européenne, Montpellier le 24 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'organisation et la simplification des conditions d'exercice des mandats des élus locaux, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet gouvernemental de réforme de la loi sur l'eau, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la prise en compte de la notion de développement durable dans le concours des villes et villages fleuris, notamment en matière de gestion de l'eau, Paris le 28 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la situation du groupe Airbus notamment le plan social et le rôle de l'Etat, Paris le 5 mars 2007.

Déclaration

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