Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture en téléphonie mobile des axes de transport prioritaires, Paris le 27 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle des chambres régionales des comptes et la modernisation de la gestion financière locale, Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération décentralisée entre la Russie et la France, Paris le 15 février 2007.

Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'aide française au développement et spécialement celle accordée aux pays de la "Zone de solidarité prioritaire", l'aide multilatérale française et la politique de coopération de la France, Paris, le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'euro et la construction européenne, le rôle du Sénat, la décentralisation et le cumul des mandats, la lutte contre l'insécurité, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, notamment sur la composition du nouveau bureau de l'UDF, la préparation des élections municipales, la proposition d'instaurer une "démocratie nouvelle" et la construction européenne.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, dans "La Tribune" du 5 février 2007, sur la réforme en faveur de la coopération décentralisée, intitulée "L'action sociale au service du développement".

Article Tribune

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet sur l'outre-mer notamment les évolutions statutaires et institutionnelles, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les transferts de compétences dans la décentralisation et l'intercommunalité, Montagne-au-Perche le 5 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour l'anniversaire de la charte des services publics locaux et la signature de la charte du dialogue compétitif, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le travail législatif au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

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