Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour l'anniversaire de la charte des services publics locaux et la signature de la charte du dialogue compétitif, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le travail législatif au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Tribune de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, dans "La Croix" le 16 janvier 2007, sur la coopération décentralisée, l'immigration choisie et les liens entre universités et entreprises sur les marchés étrangers, intitulée "Réorienter notre politique de coopération".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la décentralisation et la question des compensations, la préparation des contrats de projets 2007-2013, les relations Etat régions et les assemblées des Conseils économiques et sociaux régionaux, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du Parlement" de décembre 2000, sur la politique de l'eau et sa gestion par les collectivités locales alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur l'eau, intitulé "Les élus locaux sont, sans doute, les "premiers écologistes de France".

Article Périodique

1er décembre 2000

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur les raisons de son soutien au Pacte écologique proposé par la Fondation Nicolas Hulot et ses engagements en matière de politique de l'environnement si elle est élue, Paris le 5 janvier 2007.

Article Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la diversité culturelle de la Réunion, l'égalité des droits, la lutte contre les exclusions, l'attachement de l'île à l'Europe et son influence dans l'Océan indien, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. André Rossinot, coprésident du Parti radical et maire de Nancy, sur les valeurs du "contrat républicain" et les thèmes de campagne en vue de l'élection présidentielle de 2007, Paris le 16 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les régions, Dijon le 15 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'État et les collectivités territoriales, les projets de réforme de la fiscalité locale, de l'intercommunalité et de la fonction publique locale, et le régime des catastrophes naturelles, Digne-les-Bains le 9 décembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 décembre 2006, sur la labellisation de 200 nouveaux pôles d'excellence rurale.

Communiqué

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