Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur le contenu de sa proposition d'une VIème République, Paris le 18 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle 2007, sur son programme électoral, notamment pour la défense des communes, la réforme des institutions et la rupture avec l'Union européenne, Montpellier le 24 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'organisation et la simplification des conditions d'exercice des mandats des élus locaux, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet gouvernemental de réforme de la loi sur l'eau, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la prise en compte de la notion de développement durable dans le concours des villes et villages fleuris, notamment en matière de gestion de l'eau, Paris le 28 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la situation du groupe Airbus notamment le plan social et le rôle de l'Etat, Paris le 5 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture en téléphonie mobile des axes de transport prioritaires, Paris le 27 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle des chambres régionales des comptes et la modernisation de la gestion financière locale, Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération décentralisée entre la Russie et la France, Paris le 15 février 2007.

Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'aide française au développement et spécialement celle accordée aux pays de la "Zone de solidarité prioritaire", l'aide multilatérale française et la politique de coopération de la France, Paris, le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'euro et la construction européenne, le rôle du Sénat, la décentralisation et le cumul des mandats, la lutte contre l'insécurité, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

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