Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, notamment sur la composition du nouveau bureau de l'UDF, la préparation des élections municipales, la proposition d'instaurer une "démocratie nouvelle" et la construction européenne.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, dans "La Tribune" du 5 février 2007, sur la réforme en faveur de la coopération décentralisée, intitulée "L'action sociale au service du développement".

Article Tribune

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet sur l'outre-mer notamment les évolutions statutaires et institutionnelles, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les transferts de compétences dans la décentralisation et l'intercommunalité, Montagne-au-Perche le 5 février 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour l'anniversaire de la charte des services publics locaux et la signature de la charte du dialogue compétitif, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le travail législatif au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Tribune de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, dans "La Croix" le 16 janvier 2007, sur la coopération décentralisée, l'immigration choisie et les liens entre universités et entreprises sur les marchés étrangers, intitulée "Réorienter notre politique de coopération".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la décentralisation et la question des compensations, la préparation des contrats de projets 2007-2013, les relations Etat régions et les assemblées des Conseils économiques et sociaux régionaux, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du Parlement" de décembre 2000, sur la politique de l'eau et sa gestion par les collectivités locales alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur l'eau, intitulé "Les élus locaux sont, sans doute, les "premiers écologistes de France".

Article Périodique

1er décembre 2000

Lettre de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur les raisons de son soutien au Pacte écologique proposé par la Fondation Nicolas Hulot et ses engagements en matière de politique de l'environnement si elle est élue, Paris le 5 janvier 2007.

Article Lettre

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la diversité culturelle de la Réunion, l'égalité des droits, la lutte contre les exclusions, l'attachement de l'île à l'Europe et son influence dans l'Océan indien, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

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