Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI" le 24 janvier 2001, sur la coopération décentralisée.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les institutions spécifiques à la montagne, les politiques contractuelles, la politique des transports et les services en zone de montagne, Ax-les-Thermes le 27 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la décentralisation, les mandats électoraux locaux, le statut de la Corse, la sécurité, les ressources des collectivités locales et l'organisation de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le financement des collectivités locales, l'intercomunalité, la réforme de la fonction publique territoriale et la simplification des procédures administratives, La Ferté-Bernard le 21 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'entretien et la restauration des monuments historiques, Angers le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité, Deauville le 13 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Prorogation de l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la coopération internationale décentralisée, Paris le 3 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment la sécurité dans les communes, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, la réforme du droit funéraire, la simplification des procédures administratives, Cancale le 5 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, notamment sur les pôles de compétitivité, les transports et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, Paris le 2 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "Bulletin des élus locaux" de septembre 2006, sur la décentralisation, les violences dans les banlieues en 2005, l'intercommunalité et la crise du CPE.

Article Interview

1er septembre 2006

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