Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Prorogation de l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment la sécurité dans les communes, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, la réforme du droit funéraire, la simplification des procédures administratives, Cancale le 5 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la coopération internationale décentralisée, Paris le 3 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, notamment sur les pôles de compétitivité, les transports et les nouvelles technologies de l'information et de la communication, Paris le 2 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans "Bulletin des élus locaux" de septembre 2006, sur la décentralisation, les violences dans les banlieues en 2005, l'intercommunalité et la crise du CPE.

Article Interview

1er septembre 2006

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégé aux collectivités territoriales, sur la préparation du projet de loi de finances des collectivités territoriales pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le développement local du cinéma, le cinéma à l'ère du numérique et la place du cinéma à la télévision, Lyon le 20 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur "France 2" le 28 septembre 2006, sur la présentation du budget 2007 et son objectif de réduction de l'endettement de la France, sur la baisse des impôts sur le revenu, sur les dépenses des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'amélioration de la gestion des finances des collectivités locales grâce à des instruments efficaces et une comptabilité fiable, Paris le 21 septembre 2006.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Croix" le 21 septembre 2006, sur sa proposition de révision de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, afin d'autoriser les subventions aux cultes, intitulée "Pour une laïcité vivante".

Article Tribune

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

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