Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, l'intercommunalité, la modernisation de la fiscalité et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Luce et Nogent le Rotrou le 14 décembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Michel Noir, maire RPR de Lyon et président de la Communauté urbaine de Lyon (la Courly), dans "Le Progrès" du 10 mars et du 6 juin 1989, sur ses projets pour Lyon et l'agglomération.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les perspectives financières de la décentralisation, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RTL le 24 février 2004, sur le projet de loi sur la décentralisation et les responsabilités locales et sur la polémique sur l'extradition d'un ancien militant d'extrême gauche condamné en Italie.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la coopération internationale et décentralisée pour "l'humanisation de la mondialisation", l'aide au développement durable et la lutte contre la pauvreté notamment en direction de l'Afrique, Paris le 10 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communcation (NTIC) dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la politique de l'aménagement du territoire, Paris, Assemblée nationale le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes,sur les conséquences de l'introduction de l'euro, en particulier pour les collectivités locales, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'engagement et l'action de la France ainsi que la mobilisation internationale dans la lutte contre le sida, Paris le 15 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 15 avril 2003, sur l'évasion de trois prisonniers de la prison de Luynes, la baisse de la délinquance, le référendum sur le statut de la Corse et l'élection du Conseil français du culte musulman.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'exercice des compétences des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale, l'aménagement du territoire, et le statut de la fonction publique locale, Paris le 3 avril 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les responsabilités respectives de l'Etat et des élus locaux dans le développement régional, à la mairie de Saint-etienne, jeudi 29 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

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