Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 15 mars 2004, sur l'enjeu des élections régionales de 2004 notamment la décentralisation, intitulée "L'enjeu des régionales ? La région !".

Article Tribune

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'extension des missions des avocats auprès des collectivités territoriales en matière de droit public, Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de finances 2006 en faveur des collectivités locales, à Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 7 novembre 2000, sur l'interdiction de la viande de boeuf dans les cantines scolaires, la proposition d'interdire les farines animales et l'extension des mesures de dépistage de l'ESB chez les bovins.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à RTL le 29 août 2005, sur l'incendie d'un immeuble insalubre à Paris, la réhabilitation des immeubles insalubres et le déficit de construction de logements sociaux plus particulièrement en région Ile-de-France.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "Europe 1" le 29 juin 2005, sur les mesures à prendre à court et à moyen terme pour faire face à la sécheresse.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre de l'administration électronique au niveau des collectivités territoriales, Paris le 15 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à France-Info le 26 octobre 2006, sur notamment la réforme des collectivités locales et son soutien à la proposition de Nicolas Sarkozy en faveur du droit de vote des étrangers aux élections municipales.

Interview

Contribution générale au Congrès national du Mans du parti socialiste, présentée par François Hollande, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang..., intitulée : "Pour une alternative de gauche volonté, vérité, unité", 9 Juillet 2005.

Littérature grise

1er juillet 2005

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