Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le rôle et les compétences des communes forestières, dans le cadre de leur secteur d'activité, industrie du bois et sylviculture, Paris le 25 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

CM. 24 septembre 1980 Le développement de l'informatique en France.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la remise des prix Territoria 2005, au moment de l'entrée en vigueur des premiers transferts de compétences dans le cadre de l'acte deux de la décentralisation, Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'achèvement de la première phase des travaux du Viaduc de la Moselle sur la ligne à grand vitesse Est européenne, Viaduc de la Moselle le 24 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement des zones de montagne et sur les mesures prises pour leur aménagement, Piedicroce le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à RTL le 27 juin 2005, sur ses relations avec les présidents de région de gauche et sur la polémique sur le discours de Nicolas Sarkozy sur la délinquance et la récidive.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le calendrier de la mise en oeuvre des pôles de compétitivité, l'adaptation des services aux besoins de la population, l'aménagement numérique du territoire et la dimension européenne de l'aménagement du territoire, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

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