Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le calendrier de la mise en oeuvre des pôles de compétitivité, l'adaptation des services aux besoins de la population, l'aménagement numérique du territoire et la dimension européenne de l'aménagement du territoire, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 18 octobre 2005, sur le projet de loi de finances pour 2006 et la réforme fiscale envisagée pour 2007.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les correspondants Défense au sein des communes, à Paris le 25 septembre 2005.

Lettre

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur la poursuite de la maîtrise des dépenses budgétaires, sur la mobilisation de la politique budgétaire au service du plan pour l'emploi et sur la mise en place de la LOLF, Paris le 21 juin 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée et sur les différents aspects de la coopération avec la Roumanie, Villefranche-de-Rouergue le 8 septembre 2003.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à "La Gazette des communes" le 23 février 2003, sur l'autonomie financière des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures prises face aux inondations et la volonté de développer la prévention des risques naturels, Chateaulin le 10 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les enjeux et le développement de l'intercommunalité, Angers le 7 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le bulletin des élus locaux" d'octobre 2000, sur les "nouvelles frontières" de la décentralisation et sur la proposition d'une autonomie fiscale des collectivités locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

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