Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

CM. 24 septembre 1980 Le développement de l'informatique en France.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la remise des prix Territoria 2005, au moment de l'entrée en vigueur des premiers transferts de compétences dans le cadre de l'acte deux de la décentralisation, Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'achèvement de la première phase des travaux du Viaduc de la Moselle sur la ligne à grand vitesse Est européenne, Viaduc de la Moselle le 24 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le développement des zones de montagne et sur les mesures prises pour leur aménagement, Piedicroce le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à RTL le 27 juin 2005, sur ses relations avec les présidents de région de gauche et sur la polémique sur le discours de Nicolas Sarkozy sur la délinquance et la récidive.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le calendrier de la mise en oeuvre des pôles de compétitivité, l'adaptation des services aux besoins de la population, l'aménagement numérique du territoire et la dimension européenne de l'aménagement du territoire, Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 18 octobre 2005, sur le projet de loi de finances pour 2006 et la réforme fiscale envisagée pour 2007.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les correspondants Défense au sein des communes, à Paris le 25 septembre 2005.

Lettre

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