Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle que devront jouer les organismes HLM dans le cadre de la loi sur le renouvellement et la solidarité urbaine, Amiens, le 29 mars 2000.

Déclaration

Message de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, aux participants du colloque sur la coopération décentralisée au Togo, Paris le 29 février 2000.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les actions de la politique du logement, notamment le partenariat avec les sociétés HLM, et ses orientations pour 2006 en matière de construction, d'accession à la propriété, de financement du logement social, de maîtrise de la charge des loyers et d'hébergement des mal-logés, Nantes le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de contrats de partenariat public-privé conclus par les collectivités territoriales, Paris le 29 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Propos introductifs de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'ouverture d'une réunion avec les ONG et les collectivités locales, sur les priorités françaises pour le sommet du G8 de Gleneagles, à Paris le 28 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'affirmer une autonomie fiscale des collectivités territoriales alors que de nombreuses ressources des finances locales disparaissent et sur la proposition d'accroître la décentralisation, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conséquences des tempêtes de décembre 1999 sur les forêts françaises, la lenteur de la mise en en oeuvre de l'aide de l'Etat et la gestion du patrimoine forestier et de la filière bois, Paris le 25 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de sécurisation des navires après la catastrophe de l'Erika et sur la gestion de cette catastrophe par l'Etat, Paris le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les correspondants défense et sur le rôle de l'armée dans l'insertion professionnelle et sociale des jeunes , à Paris le 25 septembre 2005.

Déclaration

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