Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les correspondants défense et sur le rôle de l'armée dans l'insertion professionnelle et sociale des jeunes , à Paris le 25 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les orientations de la politique du logement social dans le cadre du "plan Borloo" de cohésion sociale, Nantes le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la coopération entre la France et l'Allemagne en faveur du développement du partenariat public-privé, Berlin, le 19 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principaux axes de la politique du logement, Bordeaux, le 21 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fédération de 97 communes du Pithiverais pour le développement de la région entre Orléanais et Ile-de-France et sur l'importance des Pays pour la gestion locale et l'aménagement du territoire, Pithiviers le 12 septembre 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en oeuvre des Fonds de coopération régionale (FCR) dans les îles françaises de l'océan indien et sur les perspectives d'évolution du statut de Mayotte au sein des nouvelles "régions ultra-périphériques" (RUP) de l'Europe, Mayotte le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les propositions de réforme de la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation, Paris le 10 février 2004

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la coopération entre administration et collectivités locales et la formation des fonctionnaires dans le cadre du plan de rénovation urbaine et de solidarité, Montreuil le 24 février 2000.

Déclaration

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