Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 11 juin 2003, sur la rencontre entre des membres du gouvernement et les organisations syndicales de l'éducation nationale au sujet de la mise en oeuvre de la réforme sur la décentralisation.

Communiqué

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, de contrôle de ses contenus, notamment protection des mineurs et lutte contre les "spam", et de réduction de la fracture numérique, Paris, le 30 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique du logement notament en matière de construction, de mise aux normes de salubrité des logements anciens, sur l'extension à l'ancien du dispositif d'aide fiscale et sur l'utilité de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, Nancy le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la coopération décentralisée entre les pays du Nord et du Sud, Paris le 5 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 24 juin 2003, sur la Constitution européenne, le référendum du 6 juillet en Corse et le résultat des élections au CFCM (Conseil français du culte musulman).

Article Interview

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 3 juin 2003, sur les grands axes de la stratégie nationale de développement durable.

Communiqué

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les grands axes du projet de loi d'orientation en faveur du monde rural, au Conseil économique et social le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement de la coopération décentralisée, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'intercommunalité, Esvres le 6 novembre 2003

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'organisation de consultations concernant les statuts de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'amélioration de l'habitat urbain, Saint Herblain, mercredi 8 février 1989.

Déclaration

Haut de page