Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les objectifs de la décentralisation culturelle, notamment les projets de création d'Etablissements publics culturels locaux et les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 12 juillet 2000.

Déclaration

Participation de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à la troisième table ronde des Etats généraux de la création d'entreprise portant sur le financement de la création, Paris, le 11 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation de la recherche scientifique, le rôle des grandes écoles, la stratégie de pôles d'excellence, potentiel de croissance et d'attractivité, l'innovation industrielle, le financement par le "crédit impôt recherche", les fondations et la vente de réserves d'or, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et de M.Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans Les Echos du 18 juillet 2003, sur la politique régionale dans le cadre de l'Union européenne.

Article Tribune

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la transparence des subventions versées aux associations et le statut des agents publics, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France Antilles" le 31 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juillet 2003, sur la convention nationale de mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'application de l'accord de Nouméa sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, l'appui de l'Etat au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, la protection de l'environnement néo-calédonien et la politique et de coopération entre la France et les pays du Pacifique, Nouméa le 23 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'AIMF et la coopération décentralisée francophone, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'accord particulier entre la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna, Paris le 1er décembre 2003.

Déclaration

1er décembre 2003

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