Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et de M.Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans Les Echos du 18 juillet 2003, sur la politique régionale dans le cadre de l'Union européenne.

Article Tribune

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la transparence des subventions versées aux associations et le statut des agents publics, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France Antilles" le 31 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juillet 2003, sur la convention nationale de mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'application de l'accord de Nouméa sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, l'appui de l'Etat au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, la protection de l'environnement néo-calédonien et la politique et de coopération entre la France et les pays du Pacifique, Nouméa le 23 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'AIMF et la coopération décentralisée francophone, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'accord particulier entre la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna, Paris le 1er décembre 2003.

Déclaration

1er décembre 2003

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 11 juin 2003, sur la rencontre entre des membres du gouvernement et les organisations syndicales de l'éducation nationale au sujet de la mise en oeuvre de la réforme sur la décentralisation.

Communiqué

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur la politique gouvernementale en matière d'accès à Internet, de contrôle de ses contenus, notamment protection des mineurs et lutte contre les "spam", et de réduction de la fracture numérique, Paris, le 30 octobre 2003.

Déclaration

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