Commande publique

Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Après les violences urbaines : accélérer la reconstruction.

Communiqué

Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique industrielle européenne, à Bruxelles le 16 janvier 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 28 novembre 2022, sur l'augmentation du prix des transports franciliens, la construction de 10 RER et le rôle du cabinet de conseil McKinsey dans les campagnes présidentielles d'Emmanuel Macron.

Interview

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nadège Havet  ;  Sophie Beaudouin-Hubière  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la Défense et l'industrie aéronautique, à Louey le 11 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les Forges de Tarbes et l'industrie d'armement, à Tarbes le 11 octobre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Huppé  ;  Daniel Fasquelle  ;  Thierry Benoit  ;  François Ruffin  ;  Alain Bruneel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le  1er juillet 2020

Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Debrosse  ;  Dominique Pannier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Coquelin  ;  Agnès Mouchard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les achats hospitaliers - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2017

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