Commande publique

Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Le relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la promotion des métiers d'art et les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l'artisanat et des TPE, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans "Les Echos" le 22 juillet 2015, sur la réforme des marchés publics.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. La réforme de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur la situation des plans de charge des entreprises du ferroviaire, le défi de la maintenance et de la sécurité du réseau et le soutien à l'innovation et à l'exportation dans l'activité ferroviaire, au Sénat le 9 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'Etat aux conseils extérieurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC - BFM TV le 17 mars 2014, sur la mise en place du dispositif de circulation alternée à Paris à la suite d'un épisode de pollution aux particules fines, la polémique concernant la commande de bus diesel à Paris, les relations entre le gouvernement et les Verts et l'engagement en politique.

Interview

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique économique du gouvernement en outre-mer, notamment la mise en oeuvre du pacte national de compétitivité, l'aménagement foncier et le développement d'une politique de filières et de l'économie sociale et solidaire, à Paris le 22 novembre 2013.

Déclaration

Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Renvoisé  ;  Nadine Bellurot  ;  Alexandra Subremon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique du logement social en Polynésie française, à Punaauia le 27 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les perspectives de l'industrie aéronautique, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2013.

Déclaration

Haut de page