Commande publique

Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Renvoisé  ;  Nadine Bellurot  ;  Alexandra Subremon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique du logement social en Polynésie française, à Punaauia le 27 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les perspectives de l'industrie aéronautique, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2013. La modernisation des achats de l'État et de ses opérateurs et la réforme du droit de la commande publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aide à l'innovation dans les territoires ruraux, Aurillac le 19 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2012. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

1er août 2012

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Candidats.fr, sur ses propositions concernant la "transformation numérique de la société", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 15 février 2012. La commande publique et la réforme des achats de l'Etat.

Communiqué

Les partenariats public-privé pénitentiaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le financement de l'art public et de la commande publique, Paris le 20 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la prise en compte dans la pratique des clauses sociales en matière de marchés publics de l'expérience d'autres pays de l'Union européenne, à Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 11 avril 1996, sur le projet de réforme du Code des marchés publics.

Article Interview

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