Commande publique

Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, en réponse à une question sur les perspectives de l'industrie aéronautique, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mars 2013. La modernisation des achats de l'État et de ses opérateurs et la réforme du droit de la commande publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aide à l'innovation dans les territoires ruraux, Aurillac le 19 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2012. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

1er août 2012

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Candidats.fr, sur ses propositions concernant la "transformation numérique de la société", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 15 février 2012. La commande publique et la réforme des achats de l'Etat.

Communiqué

Les partenariats public-privé pénitentiaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le financement de l'art public et de la commande publique, Paris le 20 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la prise en compte dans la pratique des clauses sociales en matière de marchés publics de l'expérience d'autres pays de l'Union européenne, à Paris le 17 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 11 avril 1996, sur le projet de réforme du Code des marchés publics.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les mesures en faveur de la bande dessinée, le regroupement des services centraux du ministère de la culture et le rôle de la commande publique dans la politique en faveur des oeuvres d'art, Angoulême le 26 et Paris le 29 janvier 1996.

Déclaration

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de novembre 1998 et "La Tribune" le 10 novembre 1998, intitulés "Ce qu'il faudra changer" et "L'accès des PME-PMI aux marchés publics doit devenir une priorité", sur le projet de réforme du Code des marchés publics et la volonté de moralisation de la commande publique.

Article Périodique Tribune

1er novembre 1998

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