Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "RMC" le 19 décembre 2006, sur l'ouverture des magasins le dimanche, sur les propos de Nicolas Sarkozy sur la France qui souffre.

Interview

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Le renforcement de la compétitivité de la filière foires, salons et congrès.

Communiqué

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur "France 2" le 6 décembre 2006, sur l'ouverture des commerces le dimanche 24 décembre, sur l'inconvénient d'un euro fort pour les exportations des PME, sur la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre délégué au commerce extérieur, sur la création de la Fondation pour le droit continental chargée de coordonner droit et commerce au niveau européen, Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique de développement de l'Union européenne, la lutte contre la pauvreté dans les pays les moins avancés et le commerce entre les pays du Nord et les pays du groupe ACP, Londres, le 19 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur le budget du secrétariat d'Etat pour 1999, au Sénat le 28 novembre 1998..

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2005. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

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