Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre délégué au commerce extérieur, sur la création de la Fondation pour le droit continental chargée de coordonner droit et commerce au niveau européen, Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique de développement de l'Union européenne, la lutte contre la pauvreté dans les pays les moins avancés et le commerce entre les pays du Nord et les pays du groupe ACP, Londres, le 19 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur le budget du secrétariat d'Etat pour 1999, au Sénat le 28 novembre 1998..

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juin 2005. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Exercice de la profession de courtier en vins.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les liens unissant villes et commerce en Europe, Lille, le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Accord international sur le café.

Communiqué

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