Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les liens unissant villes et commerce en Europe, Lille, le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Accord international sur le café.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Bilan de l'application du programme national de renouvellement urbain.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mars 2001. La sécurité quotidienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 La situation du commerce à l'automne 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Commerce et artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Les nouvelles technologies dans les métiers du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

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