Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, à "France 2" le 27 juillet 2007, sur la baisse de la fréquentation touristique surtout due à la mauvaise météorologie estivale et à la concurrence accrue, sur l'ouverture des commerces le dimanche.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RMC" le 20 juillet 2007, sur la convocation de Jacques Chirac chez le juge à propos des pratiques de financement des partis politiques, ainsi que sur le travail le dimanche sur la base du volontariat.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures pour accompagner le passage concret à l'euro des particuliers et des commerçants, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le Marché d'intérêt national de Rungis et l'industrie agroalimentaire française, à Paris le 1er mai 2007.

Déclaration

1er mai 2007

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Le bilan d'étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les transformations du commerce et de la consommation et leurs répercussions dans la société française, Paris le 28 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "RMC" le 19 décembre 2006, sur l'ouverture des magasins le dimanche, sur les propos de Nicolas Sarkozy sur la France qui souffre.

Interview

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Le renforcement de la compétitivité de la filière foires, salons et congrès.

Communiqué

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur "France 2" le 6 décembre 2006, sur l'ouverture des commerces le dimanche 24 décembre, sur l'inconvénient d'un euro fort pour les exportations des PME, sur la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

Haut de page