Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à Europe 1 le 17 octobre 2007, sur les propositions de la commission Attali sur le commerce, le financement des syndicats par l'UIMM et les relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi portant modification du code de commerce pour le statut des conjoints de commerçants et d'artisans et sur la proposition d'interdire le cautionnement solidaire, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France Inter" le 2 août 2007, sur le vote du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (paquet fiscal), son financement par la réduction des dépenses publiques, sur une nouvelle forme de marché du travail.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, à "France 2" le 27 juillet 2007, sur la baisse de la fréquentation touristique surtout due à la mauvaise météorologie estivale et à la concurrence accrue, sur l'ouverture des commerces le dimanche.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RMC" le 20 juillet 2007, sur la convocation de Jacques Chirac chez le juge à propos des pratiques de financement des partis politiques, ainsi que sur le travail le dimanche sur la base du volontariat.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les mesures pour accompagner le passage concret à l'euro des particuliers et des commerçants, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le Marché d'intérêt national de Rungis et l'industrie agroalimentaire française, à Paris le 1er mai 2007.

Déclaration

1er mai 2007

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Le bilan d'étape de la modernisation des relations commerciales par la loi du 2 août 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les transformations du commerce et de la consommation et leurs répercussions dans la société française, Paris le 28 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "RMC" le 19 décembre 2006, sur l'ouverture des magasins le dimanche, sur les propos de Nicolas Sarkozy sur la France qui souffre.

Interview

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