Commerce

Auteur(s) :  Robert Rochefort  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le  20 février 2008

Auteur(s) :  Jean-Paul Bailly  ;  Conseil économique et social

Remis le  26 décembre 2007

Auteur(s) :  Léon Salto  ;  Conseil économique et social

Remis le  27 février 2007

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  15 mars 2006

Auteur(s) :  Françoise Vilain  ;  Conseil économique et social

Remis le  15 décembre 2004

Auteur(s) :  Françoise Roure  ;  Jean-Claude Gorichon  ;  Emmanuel Sartorius  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  15 janvier 2005

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Auguste Cazalet  ;  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2002

Auteur(s) :  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2002