Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche" du 11 mai 2003, sur la référence à l'héritage religieux de l'Europe dans le préambule de la constitution européenne, la réprésentation des membres de l'Union à la Commission et la proposition franco-allemande de création d'un poste de président de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'amélioration de la gouvernance de l'UE, notamment au niveau de la Commission européenne et du Conseil Affaires Générales, sur la conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'UE et sur l'amélioration de la transposition du droit communautaire en France, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le traitement juridique et l'avenir des régions ultrapériphériques, la place essentielle du POSEIDOM (Programmes d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) et sur la nécessité d'adapter et proroger certaines dispositions fiscales dérogatoires en vigueur dans les départements d'outre-mer (DOM), Bruxelles le 23 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans l'"Humanité" du 11 juillet 2000, sur la mise en oeuvre de la Conférence intergouvernementale (CIG) et la réforme des institutions commmunautaires, l'idée d'une constitution pour l'Union européenne, la question palestinienne et les relations de l'Europe et du G7 avec la Russie.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la préparation du conseil européen d'Helsinki avec la Commission et sur la recherche d'un compromis permettant la levée de l'embargo sur la viande bovine britannique, Paris le 11 novembre 1999.

Déclaration

Note adressée par les services du Premier ministre à la Commission de l'Union européenne en date du 30 décembre 1999 sur les risques que présente pour la santé publique la levée de l'embargo sur le boeuf britannique.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à Radio Classique le 17 octobre 2002, sur le budget de 2003, notamment celui de l'Education nationale, la politique de réforme et la maîtrise des dépenses publiques dans le cadre du Pacte de stabilité.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement des prérogatives et des compétences législatives du Parlement européen, les nouvelles avancées institutionnelles engagées au conseil européen d'Helsinki, l'information des citoyens sur le projet européen, les ambitions françaises pour la présidence de l'Union européenne, Strasbourg le 14 décembre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "La Croix" le 17 octobre 2002, sur la position française concernant la décision de la Commission européenne de mener une enquête sur EDF.

Article Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conceptions de la France à propos de la future constitution européenne, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux de la TVA dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "RTL" le 7 mars, et dans "Le Journal du dimanche" le 9 mars 2003, sur les conséquences du déclenchement de la guerre en Irak, sur le ralentissement de la croissance économique et le déficit budgétaire de la France qualifié d'excessif par la Commission européenne et sur la poursuite éventuelle de la baisse des impôts sur le revenu.

Article Interview

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