Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 mars 1988, sur le problème des enfants de couples franco-algériens séparés.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1990, sur l'installation de la commission interministérielle des formes civiles du service national.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 1991, sur la mise en place d'une commission d'étude sur le marché du logement.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat chargé des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, en date du 13 février 2002, sur le bilan des travaux de la Commission pour les simplifications administratives pour les particuliers et les petites entreprises.

Communiqué

Déclarations de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la politique de l'enseignement supérieur, la préparation des états généraux de l'université, la sélection universitaire et le statut de l'étudiant, Paris le 16 janvier et Rennes le 22 mars 1996.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 27 avril 1998, sur les grands axes de la réforme de la justice, les relations entre la droite et le Front national au sein des conseils régionaux, les différences de législation et le respect des décisions judiciaires concernant le divorce et la garde d'enfants dans les pays de l'Union européenne, et sur le droit de la famille.

Interview

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le réseau des bibliothèques, leur rôle dans l'enrichissement du patrimoine et le développement de la lecture, sur les professionnels des bibliothèques, et sur les archives historiques, Paris les 7 et 12 juin 1996.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des rapatriés, Paris le 4 mai 1982.

Déclaration

Interviews de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" et "Le Figaro" du 21 mai 1997, sur les propositions du PS et la campagne des législatives de 1997.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 18 décembre 1996, sur l'insuffisance des efforts d'adaptation aux effets de la mondialisation et sur la nécessité des réformes (baisse des impôts et assouplissement du droit du travail).

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à France 2 le 13 mai et France 3 le 14 mai 1997, sur l'intervention de Jacques Chirac dans la campagne des élections législatives de 1997, l'indépendance de la justice et la réforme du droit des sociétés.

Interview

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