Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur la protection internationale du Rhin, Berne le 8 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et député RPR, à TF1 le 2 octobre 1994, sur la revalorisation du rôle du Parlement, les affaires touchant les hommes politiques (la corruption, les droits de la défense et le secret de l'instruction), le chômage et la politique de l'emploi, et la situation en Algérie.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le rôle et les missions de la Commission pour la modernisation de la gestion hospitalière, Paris le 4 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle de la commission de contrôle de la publicité pour le bon usage du médicament, Saint-Denis le 14 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur l'évolution de la consommation médicale, des pratiques de soins et des comportements médicaux, Paris le 31 mai 1994.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale et président de la Commission des finances, dans "Démocratie moderne" du 7 avril 1994, sur le bilan de l'action de la Commission des finances.

Article

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au nouveau code pénal et à la perpétuité réelle, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1993.

Déclaration

Article de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, dans "Le Monde" du 30 octobre 1993, sur la proposition de création d'une commission nationale consultative des droits de l'homme, et l'importance de l'humanitaire, générateur d'emplois, intitulé "Dialogue et confiance".

Article

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 mars 1988, sur le problème des enfants de couples franco-algériens séparés.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1990, sur l'installation de la commission interministérielle des formes civiles du service national.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 1991, sur la mise en place d'une commission d'étude sur le marché du logement.

Communiqué

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