Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre la fédération de Russie et l'OTAN, en particulier en ce qui concerne le Conseil conjoint permanent Russie - OTAN et les domaines de consultation et de coopération, Paris le 27 mai 1997.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à TV5 le 9 mars 1999, sur la situation en Irak et au Kosovo, les relations entre Israël et les pays arabes, la politique de coopération en Afrique et les relations avec l'Allemagne à propos de l'Agenda 2000.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 janvier 2008, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur la commission chargée de réfléchir à l'avenir des commémorations publiques, à Paris le 13 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre du droit au logement opposable.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le plan d'installation de 1000 caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics, dans le cadre de la prévention de la délinquance, Paris le 9 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à "RCF" le 25 octobre 2007, sur le "gouvernement d'ouverture" et les relations du président de la République avec l'UMP, la réforme des régimes spéciaux de retraite, le Grenelle de l'environnement, le traité "simplifié" européen, l'immigration et le projet d'Union méditerranéenne.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail, les acquis et prolongements de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) pour le petit commerce, et les propositions de la commission Attali sur la concurrence et la croissance, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, à France Inter le 15 octobre 2007, sur les attentes liées au Grenelle de l'Environnement et sur les préconisations du pré-rapport de la commission Attali concernant la "libération" de la croissance économique.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la contribution des soldats de la force d'extraction déployée en Macédoine à la sécurité des Balkans et sur la mission de la force internationale appelée à garantir l'accord conclu entre Serbes et Kosovars à Rambouillet pour la paix au Kosovo, Kumanovo le 28 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Radio Classique le 27 septembre 2007, sur l'activité professionnelle et le cumul des mandats des parlementaires, l'amendement Marini sur les test ADN et le débat autour de la réforme des institutions.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 2007, sur les missions de la commission sur l'évolution du métier d'enseignant présidée par Marcel Pochard.

Communiqué

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