Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Kosovo, le rôle du Groupe de contact pour lancer une négociation pour un statut d'"autonomie substantielle" et sur la mission de vérification de l'OSCE, Paris le 20 janvier 1999.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 janvier 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, le calendrier d'une éventuelle réforme de la justice, le rôle et la responsabilité du juge d'instruction.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République française, sur les enjeux de la négociation pour l'avenir de la paix en Europe et l'objectif d'un accord entre les belligérants serbes et kosovars sur l'autonomie substantielle du Kosovo, Rambouillet le 6 février 1998.

Déclaration

Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les accords réalisés lors du Conseil européen de Nice relatifs à la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'Union européenne, la préparation de l'entrée en vigueur de l'euro et l'action extérieure de l'Union, Berlin, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à la presse française et aux "Izvestia" le 12 janvier 1999, sur les relations entre la France et la Russie, la situation politique et économique de la Russie, la proposition de la levée de l'embargo pétrolier en Irak et la crise au Kosovo.

Article Interview

Dclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, à Paris le 6 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Al Charq al awsat" du 21 janvier 1999, sur les propositions françaises pour le contrôle du désarmement en Irak et la levée de l'embargo, sur la naissance de l'Etat palestinien et sur les relations franco-iraniennes.

Article Interview

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La simplification du droit et des procédures administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Simplification des commissions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Commission nationale de la certification professionnelle.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 10 janvier 1999, sur la place de la France sur la scène internationale en période de cohabitation, la situation en Irak, la difficulté de mettre en place le plan de paix au Proche-Orient, la présidence européenne de l'Allemagne et la défense européenne.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Extension des compétences de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical.

Communiqué

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