Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adaptation des compétences du Parlement français au nouveau Traité européen, à Paris le 12 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes à entreprendre en faveur de la croissance et du plein emploi, à Paris le 30 août 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2007. Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, sur les principaux axes de réflexion concernant la politique de défense de la France, le 31 juillet 2007.

Lettre

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet de loi réformant la Commission nationale consultative des drois de l'homme, au Sénat le 21 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 février 2007. Commission interministérielle de la sûreté aérienne.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France-Culture le 12 février 1999, sur la conférence de Rambouillet sur le Kosovo, le processus de paix au Proche-Orient, la politique de coopération, la situation au Rwanda et en Russie et sur l'élargissement de l'Union européenne.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la mise en place de la commission d'évaluation prévue dans la loi de programme pour l'Outre-Mer, parallèlement aux audits de modernisation de la gestion publique lancés en 2006, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur le rôle de la Commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC) dans la lutte contre les discriminations à Paris, Paris le 7 juillet 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les simplifications administratives, notamment grâce à la généralisation des téléprocédures, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

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