Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et réduction de leur nombre.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Le lancement des travaux de révision du statut général des militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juin 2002. La préparation de la charte de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 septembre 1997. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les pistes de réflexion de la commission Fauroux sur l'éducation, Paris le 11 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Parisien" du 19 janvier 1999 sur un massacre perpétré au Kosovo.

Article Interview

Conseil des ministres du 08 Février 1995 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires.

Communiqué

Tribune de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans le "Financial Times" du 18 janvier 1999, sur les propositions françaises pour empêcher l'Irak de se réarmer et soulager sa population en levant l'embargo sur le pétrole et en mettant en place une surveillance économique et financière.

Article Tribune

Conseil des ministres du 19 Février 1992 Statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur public agricole.

Communiqué

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