Communautés européennes

Communautés européennes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Mars 1995 Exportations illicites de biens culturels dans l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1992 La qualité dans la construction et dans l'habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Contrats de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Institutions de prévoyance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Dispositions d'ordre financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 Diverses dispositions concernant l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la carrière politique de M. Michel Debré, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1996, sur le caractère "inapplicable" de la directive communautaire Natura 2000 et de son sursis à exécution.

Communiqué

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