Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inspection du travail : la mise en œuvre des "nouveaux pouvoirs"

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Caillon  ;  Dominique Giorgi  ;  Mireille Jarry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure Miller  ;  Isabelle Santiago  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2025

Rapport d'activité de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Création des services de défense et de sécurité académiques.

Communiqué

La répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie nationales - Une carte figée, des transferts à relancer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 10 octobre 2024. Attributions des ministres.

Communiqué

Création d'un observatoire de la pêche et de l'aquaculture

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Tregaro  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

France compétences - Rapport de la médiatrice 2023

Rapport

Auteur(s) :  France Compétences

Remis le 

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Présidence de la République

Remis le 

Mobiliser les acteurs de l'emploi et du travail pour réussir la planification écologique

Avis

Auteur(s) :  Claire Tutenuit  ;  Pascal Mayol  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités : évaluation, constats et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Boris Ravignon  ;  Émile Blaison  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ;  Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Remis le 

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