Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Les compétences respectives de l'État et des régions en matière de création, d'extension et de gestion d'aires protégées et simplification des procédures associées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Catherine Lhote  ;  Patrick Lavarde  ;  Christophe Viret  ;  Louis Hubert  ;  Éric Delzant  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Conseil d'État, Paris le 7 septembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des ambassadeurs notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique, Paris le 2 septembre 2022.

Déclaration

L'Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : Des défis qui restent à relever - Communication à la Commission des finances, de l'économie, générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités du nouveau quinquennat et le rôle des préfets dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale, à Paris le 15 septembre 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2022. Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Missions du coordonnateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines.

Communiqué

France Stratégie – Rapport d'activité 2021 : Éclairer le débat public, proposer l'action publique de demain, évaluer les politiques publiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur l'organisation de la protection de l'environnement au sein du nouveau Gouvernement, Paris le 23 mai 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Attributions des ministres.

Communiqué

1er juin 2022

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'État en vue d'opérations d'aménagement.

Communiqué

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