Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la simplification et la personnalisation des rapports entre l'Etat et les citoyens, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CFSE), la scolarisation et la protection des Français expatriés et sur les axes généraux de la politique étrangère de la France, Paris le 2 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le lancement de la pétition "Pour la Corse dans la République" et sur les propositions du RPR concernant l'avenir de l'île, Ajaccio le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs, le contenu et la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale, à Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la modernisation de la loi sur la sécurité civile et sur l'amélioration des conditions d'exercice des sapeurs-pompiers, Bourg-en-Bresse le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la construction de la République des territoires, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour les DOM, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les transferts de compétences et le respect de l'autonomie financière des collectivités locales, Moissac le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur l'enquête sur l'incendie d'un restaurant de plage par des gendarmes en Corse et sur la formation des gendarmes pour les emplois sensibles, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1999 et au Sénat le 6.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux pour la construction de l'Europe, Paris le 3 décembre 2003.

Déclaration

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