Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la modernisation de la loi sur la sécurité civile et sur l'amélioration des conditions d'exercice des sapeurs-pompiers, Bourg-en-Bresse le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la construction de la République des territoires, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour les DOM, à l'Assemblée nationale le 10 mai 2000.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les transferts de compétences et le respect de l'autonomie financière des collectivités locales, Moissac le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur l'enquête sur l'incendie d'un restaurant de plage par des gendarmes en Corse et sur la formation des gendarmes pour les emplois sensibles, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1999 et au Sénat le 6.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à RTL le 3 septembre 2000, sur le processus de Matignon engagé par Lionel Jospin sur la Corse, sa proposition d'un référendum sur le sujet, ses rapports avec Jean-Pierre Chevènement, et sur le référendum sur le quinquennat.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Parlements nationaux pour la construction de l'Europe, Paris le 3 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, devant l'Académie des sciences morales et politiques, sur le rôle et la place de l'Etat au XXIème siècle.

Déclaration

Communiqué des services du premier ministre, en date du 6 juillet 2004, sur les relations entre l'État et les régions dans le cadre du projet de loi de décentralisation.

Communiqué

Préface de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans la brochure "Les Commissions à l'Assemblée nationale" de février 2000, sur l'importance du travail des commissions parlementaires pour la préparation des débats législatifs.

Déclaration

1er février 2000

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

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