Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la décision de suspension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe, Paris le 5 juin 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 juin 2004, sur la décision de susoension du maire de Bègles, Noël Mamère, au motif qu'il n'a pas respecté l'interdiction d'une cérémonie de mariage entre deux personnes de même sexe.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le rôle et les compétences des chefs d'établissement scolaire, Poitiers le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 14 octobre 2004, sur le débat sur les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, le renforcement des fonctions du Parlement, le cumul des mandats et l'évolution des institutions.

Article Interview

Conférence de presse de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la réforme de l'archéologie préventive et sur le programme expérimental de décentralisation des compétences en matière de patrimoine, Paris le 5 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le conflit en Irak, la situation internationale, l'action réformatrice du gouvernement, la laïcité et sur ses voeux pour 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrataire d'Etat au tourisme, sur l'action des comités départementaux du tourisme, axée sur la promotion du tourisme et le développement de la politique locale, Paris le 13 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le rôle, l'action et les compétences des Centres communaux d'action sociale et leur place à l'heure de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 4 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 septembre 2004, sur l'installation du Conseil stratégique pour les industries de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des préfets, la sécurité des citoyens et la modernisation de l'Etat, Paris le 17 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de prévention des risques au niveau des communes, l'immigration clandestine, la délinquance, les nouvelles compétence des maires dans le cadre de la décentralisation et le report en 2008 des élections municipales, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

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