Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le conflit en Irak, la situation internationale, l'action réformatrice du gouvernement, la laïcité et sur ses voeux pour 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrataire d'Etat au tourisme, sur l'action des comités départementaux du tourisme, axée sur la promotion du tourisme et le développement de la politique locale, Paris le 13 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le rôle, l'action et les compétences des Centres communaux d'action sociale et leur place à l'heure de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 4 novembre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 septembre 2004, sur l'installation du Conseil stratégique pour les industries de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des préfets, la sécurité des citoyens et la modernisation de l'Etat, Paris le 17 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de prévention des risques au niveau des communes, l'immigration clandestine, la délinquance, les nouvelles compétence des maires dans le cadre de la décentralisation et le report en 2008 des élections municipales, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Chambres de commerce et d'industrie pour le développement économique des territoires, Versailles le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la distinction de thèses sur le Parlement, les collectivités locales et la construction européenne, au Sénat le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur la modernisation des infrastructures routières de Guyane, le transfert de compétences établi par la loi de décentralisation, la défiscalisation des investissements et la lutte contre l'immigration clandestine, Régina (Guyane) le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, député du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de réguler les marchés financiers au niveau mondial, la critique de la notion de création de valeur et les défits démographiques que doit relever la France, Jouy-en-Josas le 30 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Haut de page