Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme, notamment leur dimension sociale, linguistique et culturelle (éducation, démocratie et progrès social), Strasbourg le 11 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mobilisation des forces de sécurité contre la violence et la criminalité, Meaux le 29 novembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'engagement de l'Office international des épizooties (OIE) dans la lutte contre les maladies d'animaux et la facilitation des échanges d'animaux et de leurs produits, Paris le 17 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chantiers ouverts par la décentralisation en Pays basque et en Béarn, à Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des libertés locales, sur le rôle des préfets et sous-préfets dans la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et la gestion du corps préfectoral, Paris le 24 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une compensation financière intégrale des transferts de compétences résultant de la réforme de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locale, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Gazette des communes" du 13 novembre 2004, sur la décentralisation, les transfert des charges aux dépends des collectivités locales, la suppression du foncier non bâti et sur le maintien des services publics en milieu rural.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la simplification et la personnalisation des rapports entre l'Etat et les citoyens, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le rôle du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CFSE), la scolarisation et la protection des Français expatriés et sur les axes généraux de la politique étrangère de la France, Paris le 2 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le lancement de la pétition "Pour la Corse dans la République" et sur les propositions du RPR concernant l'avenir de l'île, Ajaccio le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs, le contenu et la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale, à Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Haut de page