Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Chambres de commerce et d'industrie pour le développement économique des territoires, Versailles le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la distinction de thèses sur le Parlement, les collectivités locales et la construction européenne, au Sénat le 10 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur la modernisation des infrastructures routières de Guyane, le transfert de compétences établi par la loi de décentralisation, la défiscalisation des investissements et la lutte contre l'immigration clandestine, Régina (Guyane) le 17 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, député du Mouvement des citoyens, sur la nécessité de réguler les marchés financiers au niveau mondial, la critique de la notion de création de valeur et les défits démographiques que doit relever la France, Jouy-en-Josas le 30 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense des droits de l'homme, notamment leur dimension sociale, linguistique et culturelle (éducation, démocratie et progrès social), Strasbourg le 11 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mobilisation des forces de sécurité contre la violence et la criminalité, Meaux le 29 novembre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'engagement de l'Office international des épizooties (OIE) dans la lutte contre les maladies d'animaux et la facilitation des échanges d'animaux et de leurs produits, Paris le 17 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les chantiers ouverts par la décentralisation en Pays basque et en Béarn, à Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurite intérieure et des libertés locales, sur le rôle des préfets et sous-préfets dans la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et la gestion du corps préfectoral, Paris le 24 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une compensation financière intégrale des transferts de compétences résultant de la réforme de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locale, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Haut de page