Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le rôle et les missions des personnels de direction des établissements pénitentiaires et la reconnaissance de leur profession dans la future loi pénitentiaire, Fresnes le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur son soutien à la campagne électorale et au programme de Jacques Chirac, Nouméa le 18 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une réforme de l'Etat et la refondation de l'action politique, Paris le 25 mars 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences et les responsabilités des Préfets en matière d'emploi, de réforme de l'Etat,de sécurité publique et de préparation des citoyens à l'usage de l'euro, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur l'organisation des compétences entre l'Union européenne et les Etats, Bruxelles le 15 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme structurelle de la politique de coopération, notamment de ses instruments financiers, la coordination de la coopération bilatérale et de l'investissement multilatéral de la France, la coopération décentralisée et la dynamisation des actions non gouvernementales au service du projet international de la France, à Paris le 25 août 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 février 1989, sur l'activité du Haut conseil de la population et de la famille.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juin 1991, sur la Cosiforme.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution du secteur bancaire, la place du Crédit agricole dans l'aménagement du territoire, son ancrage local et sur la nécessité d'augmenter la concurrence et de défaire les monopoles, notamment en matière de distribution du Livret A et de dépôts des placements notariaux, Vichy le 23 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 1991, sur le comité franco-japonais.

Communiqué

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les compétences de l'OSCE et l'élaboration des principes généraux de la Charte européenne de sécurité, les relations entre l'OSCE et l'OTAN, la situation au Kosovo et le jugement des criminels de guerre, Copenhague le 19 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 29 mars 2002, sur l'enquête sur le suicide du tueur des conseillers municipaux à Nanterre, la polémique sur l'éventuel dysfonctionnement de la police judiciaire et sur les autorisations de détention d'armes.

Interview

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