Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme structurelle de la politique de coopération, notamment de ses instruments financiers, la coordination de la coopération bilatérale et de l'investissement multilatéral de la France, la coopération décentralisée et la dynamisation des actions non gouvernementales au service du projet international de la France, à Paris le 25 août 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 février 1989, sur l'activité du Haut conseil de la population et de la famille.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juin 1991, sur la Cosiforme.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution du secteur bancaire, la place du Crédit agricole dans l'aménagement du territoire, son ancrage local et sur la nécessité d'augmenter la concurrence et de défaire les monopoles, notamment en matière de distribution du Livret A et de dépôts des placements notariaux, Vichy le 23 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 1991, sur le comité franco-japonais.

Communiqué

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les compétences de l'OSCE et l'élaboration des principes généraux de la Charte européenne de sécurité, les relations entre l'OSCE et l'OTAN, la situation au Kosovo et le jugement des criminels de guerre, Copenhague le 19 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 29 mars 2002, sur l'enquête sur le suicide du tueur des conseillers municipaux à Nanterre, la polémique sur l'éventuel dysfonctionnement de la police judiciaire et sur les autorisations de détention d'armes.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'approfondissement et l'adaptation du statut de la fonction publique territoriale et sur l'accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, Paris le 7 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne parlementaire le 4 mai 2000, sur la réduction de la durée du mandat présidentiel et sur l'organisation de l'Europe.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

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